Transmissions et successions

Vous souhaitez préserver un patrimoine familial ou transmettre un bien immobilier aux générations suivantes ?  Vous avez créé une entreprise pour laquelle vous envisagez une transmission ? Préparer sa transmission permet de déterminer les conditions les plus favorables aux intérêts de vos proches. Parce qu’elle évite à vos héritiers des écueils et qu’elle limite les frais de succession, la préparation de votre transmission est donc un acte de prévoyance.

Il est possible de transmettre tout ou partie d’un patrimoine de son vivant, ou bien d’en organiser la transmission après son décès.  Et les alternatives sont nombreuses : donation simple, donation-partage, don manuel, souscription de contrats d’assurance-vie, création d’une société familiale, testament, SCI… Vous l’avez compris, chaque situation est unique et mérite un conseil avisé. Juriste spécialiste du droit patrimonial, votre notaire vous aide à organiser sereinement la transmission de vos biens immobiliers et autres éléments patrimoniaux.  Il en apprécie la faisabilité juridique et fiscale.

Nous vous proposons une étude approfondie et personnalisée de votre patrimoine, en collaboration avec votre expert-comptable, votre avocat ou votre gestionnaire de patrimoine. Sur la base de ce bilan, nous vous exposons les options adaptées à votre contexte familial. Les règles civiles et fiscales qui encadrent les transmissions sont complexes. Nous vous en expliquons la logique et vous aidons à les appréhender.  Vous souhaitez organiser sereinement la transmission de vos biens ? Quel est le coût d’une transmission ? Peut-on en atténuer l’ampleur ? Nous évaluons le montage juridique le mieux adapté à votre situation. Dans l’éventualité d’un testament, nous prenons en charge sa rédaction, son authentification et sa conservation.

Vous souhaitez obtenir des précisions ou rencontrer les notaires de l’office VALETTE & MARINE ? Contactez-nous !

Après le décès d’un proche, il revient aux héritiers de s’occuper du règlement de la succession.  À la charge émotionnelle, s’ajoute alors la complexité des formalités administratives et juridiques à accomplir.  Dans la majorité des cas, l’intervention de votre notaire s’avère indispensable. Comment s’organise une succession ? À quels frais s’attendre ? Notre service dédié au droit de la famille répond à vos interrogations et réalise les missions essentielles au règlement de la succession :  

• Conseiller les héritiers et le conjoint survivant,
• Constater l’identité et les droits des héritiers,
• Vérifier l’existence d’un éventuel testament ou d’une donation au dernier vivant,
• Établir l’attestation immobilière,
• Réaliser l’inventaire des biens,
• Calculer le montant des droits de succession et procéder au règlement auprès du Trésor Public,
• Rédiger la déclaration de succession et accomplir les formalités fiscales,
• Réaliser le partage de la succession,
• Rédiger tous actes adaptés à la configuration familiale et au patrimoine du défunt…

Régler une succession prend du temps. Le délai est d’environ 6 mois, sous réserve des particularités propres à chaque dossier. Disponible et attentif, votre notaire effectue l’ensemble des formalités obligatoires et rédige les actes indispensables aux héritiers pour faire valoir leurs droits. Vous souhaitez obtenir des précisions ou rencontrer les notaires de l’étude VALETTE & MARINE ? Contactez-nous !