Mentions Légales

Responsable de la publication

Ce site internet est édité par Maître VALETTE Anne-Laure

Directeur de publication

Me VALETTE Anne-Laure représentante légale de la SCP MARINE & VALETTE, 3 chemin de Surmotz à RUMILLY (74150)

Réalisation & Ligne graphique

Altimax
Parc Altaïs Annecy – 21A rue Andromède – 74650 Chavanod
Tél. : +33 (0)4 50 10 06 55 – Fax : +33 (0)4 50 10 12 57 – Email : info@altimax.com

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Crédits / Photos

© David LAYLAVERGNE

© Unsplash

 

Politique de protection des données personnelles

Textes de référence

Finalité des traitements

Les traitements de vos données personnelles sont réalisés :

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à tout collaborateur de notre société dont les fonctions sont susceptibles de nécessiter l’accès à ces données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus. Les procédures en vigueur au sein de notre société visent à garantir un accès individualisé à vos données personnelles, afin de limiter l’accès d’un collaborateur aux seules données nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à l’accomplissement de nos missions.

Tous les collaborateurs de notre société sont contractuellement tenus à la discrétion et au secret professionnel. Ces obligations de discrétion et de secret professionnel demeurent après la fin du contrat de travail d’un collaborateur.

Localisation des données

Nos plateformes de traitement et de stockage sont hébergées dans des datacenters localisés en France. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une transmission en dehors de l’Union Européenne.

Délais de conservation

Groupe SR Conseil conserve vos données personnelles :

sans préjudice de l’exercice de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.

Si malgré tout vous constatiez un manquement de la part de l’étude de Me Valette et Me Victor en ce domaine, nous nous engageons à faire tout notre possible pour procéder aux corrections nécessaires, et ce dans les plus brefs délais à réception de votre demande.

Prise de décision individuelle automatisée

L’étude de Me Valette et Me Victor n’utilise pas vos données personnelles dans le cadre de traitements donnant lieu à une prise de décision individuelle automatisée.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants pour les données personnelles vous concernant.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal envoyé à l’adresse ci-dessous, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité: étude de Me Valette et Me Victor – Correspondant RGPD – 3 chemin de Surmotz à Rumilly (74150). Vous pouvez également utiliser ce formulaire.

Introduction d’une réclamation

Nous mettons tout en œuvre pour que notre politique de protection des données personnelles soit conforme au RGPD, et pour garantir la sécurité de ces données ainsi que vos droits concernant vos données personnelles. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookie

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Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
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  1. 1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  2. 2. Vie Privée

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