Vos droits et devoirs diffèrent selon que vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage. De même, un divorce ou une séparation entraîne des implications fiscales et patrimoniales. En professionnel du droit de la famille, votre notaire vous conseille avec impartialité sur tous les enjeux liés à la vie de couple.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union sans toutefois se marier. Quels droits et obligations le PACS prévoit-il ? Mariage ou PACS, quelles différences ? Comment protéger son partenaire en cas de décès ? Votre notaire est le conseiller incontournable pour répondre à vos interrogations et faire toute la lumière sur les modalités du PACS. Il vous conseille sur le régime adapté à votre situation personnelle, indivision ou séparation des patrimoines. Il rédige, enregistre et conserve votre contrat de PACS. Il y adjoint un testament, si les partenaires souhaitent organiser la transmission de leurs biens dans l’éventualité d’un décès. Enfin, il en organise la dissolution en cas de séparation. Contactez-nous !
Au-delà d’un bouleversement personnel, le divorce ou la séparation entraîne des incidences patrimoniales et fiscales. Quelles que soient les règles qui régissent votre union (le mariage, le pacs ou le concubinage), notre étude notariale s’attache à délivrer avec impartialité les solutions adaptées à votre situation particulière. Votre notaire vous aide à effectuer la liquidation de vos intérêts communs dans le respect de la loi et des intérêts de chacun. En conseiller neutre, il intervient en bon médiateur pour faciliter le partage des biens patrimoniaux. Le saviez-vous ? Le divorce par consentement mutuel devant notaire est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d’accord sur les modalités et les conséquences de la rupture ne sont plus obligés de passer par le juge. Il leur suffit de signer une convention à déposer chez un notaire. L’office notarial VALETTE & MARINE vous informe et vous oriente dans cette étape transitoire. Contactez-nous !
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